CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE STREAMHUB
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site, à l’application et aux fonctionnalités StreamHub. En créant un compte, en connectant une playlist ou en utilisant StreamHub, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.
L’éditeur est Sabri DERBALA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ARENACORP, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
2. Description du service
StreamHub est un outil technique permettant notamment à l’utilisateur d’ajouter sa propre playlist ou les identifiants/API d’un fournisseur tiers, d’organiser les références associées, de créer des profils, et de synchroniser ses favoris, préférences et historiques de lecture entre ses appareils compatibles.
STREAMHUB EST UN LECTEUR UNIQUEMENT. STREAMHUB NE FOURNIT AUCUN CONTENU.
En particulier, StreamHub ne fournit, ne vend, ne revend, ne recommande, ne concède, ne distribue, ne retransmet et n’héberge aucune chaîne, aucun film, aucune série, aucun programme, aucun fichier audiovisuel, aucun flux et aucune playlist. Aucun abonnement à StreamHub n’inclut un accès à un bouquet ou à une œuvre audiovisuelle.
Les éventuels flux lus par l’application proviennent exclusivement de sources tierces configurées par l’utilisateur. StreamHub n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces sources.
3. Compte et sécurité
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses identifiants confidentiels et informer sans délai StreamHub en cas d’accès non autorisé. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
Les profils créés au sein d’un même compte restent placés sous la responsabilité du titulaire du compte. L’utilisateur doit veiller à l’usage approprié du service par les mineurs placés sous sa responsabilité.
4. Playlists et sources tierces
L’utilisateur est seul responsable de la source qu’il connecte et garantit :
- qu’il dispose d’un droit valable d’accès et de lecture pour chaque flux ou référence ;
- que son utilisation respecte les droits d’auteur, droits voisins, marques, contrats et lois applicables ;
- qu’il ne contourne aucune mesure de protection ou restriction d’accès ;
- qu’il ne partage pas d’identifiants obtenus frauduleusement ou sans autorisation ;
- qu’il n’utilise pas StreamHub pour faciliter la contrefaçon, le piratage ou toute autre activité illicite.
StreamHub n’est ni mandataire, ni revendeur, ni partenaire du fournisseur tiers choisi par l’utilisateur. L’utilisateur règle directement avec ce tiers toute question de disponibilité, facturation, qualité ou légalité de la source.
5. Traitement technique du catalogue
Pour fournir ses fonctions d’organisation, StreamHub peut importer et stocker des informations techniques ou descriptives issues de la playlist de l’utilisateur : noms, identifiants, catégories, programmes, affiches, métadonnées et adresses techniques. Ces informations ne constituent pas un hébergement des fichiers audiovisuels ou des flux eux-mêmes.
Des métadonnées complémentaires peuvent provenir de bases tierces telles que TMDB. Les marques et contenus associés appartiennent à leurs titulaires. StreamHub n’est pas approuvé, certifié ou exploité par ces tiers sauf indication expresse contraire.
6. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- utiliser StreamHub avec une source manifestement illicite ;
- copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source, sauf droit impératif contraire ;
- contourner les limites techniques, la sécurité ou les contrôles d’accès ;
- perturber le service, introduire un programme malveillant ou réaliser des tests de charge non autorisés ;
- revendre, louer ou mettre à disposition le service ou un compte sans autorisation écrite ;
- porter atteinte aux droits ou à la vie privée d’un tiers.
7. Suspension et résiliation
StreamHub peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, risque de sécurité, demande d’une autorité compétente, notification crédible d’atteinte à des droits, utilisation abusive ou nécessité de protéger le service et ses utilisateurs.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte en contactant [email protected] ou au moyen de la fonction prévue dans l’application lorsqu’elle est disponible.
8. Disponibilité et sources tierces
StreamHub s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement continu ou sans erreur. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner une interruption.
StreamHub ne garantit pas la disponibilité, la qualité, le format, la compatibilité, le débit, le contenu ou la légalité d’une playlist ou d’un flux tiers. Une interruption provenant du fournisseur de l’utilisateur ne constitue pas une défaillance de StreamHub.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, StreamHub n’est pas responsable des contenus, flux, playlists ou services de tiers configurés par l’utilisateur, ni des dommages résultant d’une source illicite, indisponible, compromise ou incompatible.
Aucune clause des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou application d’un droit impératif de la consommation.
10. Propriété intellectuelle
StreamHub et ses éléments propres restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur reçoit uniquement un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes CGU.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
12. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de la sécurité. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. La version publiée indique sa date de mise à jour.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord StreamHub à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.