CONTENUS, DROITS D’AUTEUR ET SIGNALEMENT
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Aucun contenu fourni ou hébergé
STREAMHUB NE FOURNIT AUCUN CONTENU.
StreamHub est uniquement un lecteur et un outil d’organisation. StreamHub ne fournit, ne vend, ne revend, ne concède, ne distribue, ne diffuse et n’héberge aucune chaîne, aucun film, aucune série, aucun programme, aucun fichier audiovisuel, aucun flux et aucune playlist.
L’utilisateur connecte une playlist ou une source tierce de son choix. Les flux proviennent de cette source et ne sont pas stockés sur les serveurs StreamHub. L’affichage de titres, catégories, affiches, logos, programmes ou autres métadonnées sert uniquement à organiser la source connectée ; il ne signifie pas que StreamHub met l’œuvre correspondante à disposition.
2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit connecter uniquement une source pour laquelle il dispose de tous les droits, autorisations ou licences nécessaires. Il lui appartient de vérifier la légalité de son fournisseur, de son abonnement et de chaque utilisation dans son pays.
Sont interdits : les sources pirates, les identifiants volés ou partagés sans autorisation, le contournement de mesures techniques, la retransmission non autorisée et toute utilisation portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
3. Absence d’affiliation
StreamHub est indépendant des fournisseurs de playlists, opérateurs, chaînes, studios et plateformes tiers. Sauf mention expresse, aucun tiers n’approuve ou ne parraine StreamHub. Les marques et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.
4. Envoyer un signalement
Un titulaire de droits ou son mandataire peut écrire à [email protected] en indiquant :
- son identité et ses coordonnées ;
- la preuve de son habilitation si la demande est présentée pour un tiers ;
- l’œuvre ou le droit concerné ;
- l’identifiant, le titre, l’URL ou tout élément permettant de localiser précisément la référence litigieuse ;
- les motifs juridiques et éléments démontrant l’atteinte alléguée ;
- une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations transmises.
Les notifications manifestement imprécises, abusives ou frauduleuses pourront rester sans suite et engager la responsabilité de leur auteur.
5. Traitement des signalements
StreamHub examine les notifications suffisamment précises et peut demander des informations complémentaires. Selon les circonstances, StreamHub peut désactiver une référence technique, suspendre une synchronisation ou un compte, préserver des éléments nécessaires à la preuve et coopérer avec une autorité compétente.
Ces mesures techniques ne constituent pas une reconnaissance du fait que StreamHub fournit ou héberge le flux concerné.
L’utilisateur affecté peut présenter ses observations et justificatifs à la même adresse. StreamHub apprécie les mesures appropriées au regard des informations disponibles et des obligations légales.
6. Autorités compétentes
StreamHub répond aux réquisitions et décisions juridiquement valables des autorités compétentes. Toute demande doit être adressée à [email protected] avec les références permettant d’en vérifier l’authenticité.